L’Europe des frontières

« Ce qu’il y a de plus profond chez l’homme, disait Valéry, c’est la peau. » La vie collective, comme celle de tout un chacun, exige une surface de séparation. Emballage d’abord. La profondeur suit, comme l’intendance. »

Régis Debray

Lorsque j’emploie au pluriel le mot frontières aujourd’hui, je ne peux me départir de l’impression que j’utilise un gros mot. Un mot qui se propage sans concept clair, sans définition précise, mais que le discours politique manipule à ses fins entre célébration du global et refuge dans le local. C’était le cas en France de manière outrecuidante pendant les derniers temps d’une campagne présidentielle détestable, mais c’est aussi le cas en Hongrie ou aux Pays-Bas tous les jours. Un mot employé au pluriel comme un étendard auquel se rallier ou comme une muleta dans les replis de laquelle amener le taureau à se précipiter. Les manipulateurs semblent peu se soucier de la dangerosité de l’explosif.

Itinéraires et frontières

Je suis conscient que parmi les itinéraires culturels, comme dans certains secteurs de l’humanitaire, l’affirmation positive d’espaces sans frontières est devenue une sorte d’appel révolutionnaire ou d’invitation  à la transgression et au devoir d’ingérence. En 1987, le second grand thème d’itinéraire européen reconnu par le Conseil de l’Europe a pris pour nom « Architecture sans frontières ». Il souhaitait, à petite échelle il est vrai, souligner une évidence qui s’oublie facilement, celle d’unités géographiques et humaines persistant dans la longue durée, quels que soient les découpages administratifs et politiques que des traités ont imposés aux habitants dans le passé.

Il existe en effet une maison rurale « mosellane », comme il existe un dialecte, devenu langue officielle au Luxembourg, le « francique mosellan ». L’une et l’autre « parlent » de manière complémentaire de la vie quotidienne, langue maternelle ou bâti sans architecte hérité des parents. Le vocabulaire, comme le crépis des maisons sont des expressions vernaculaires qui sont nées dans un espace politique tourné vers les Habsbourgs durant une longue période de paix, qui ont survécu à une emprise germanique autoritaire et se sont finalement trouvées au cœur même d’une Europe politique en train de se constituer, en faisant partie des symboles d’un cœur d’Europe baptisé SarLorLux, puis Grande Région. Ils continuent de ce fait, en tant que symboles, à inspirer une réflexion beaucoup plus universelle sur la question du dialogue transfrontalier.

Maison rurale, Luxembourg

Si je suis amené à présenter un parcours historique des itinéraires culturels, en regroupant par famille des thèmes un peu dispersés et en tentant de désigner les points d’inflexion qui ont marqué pour moi vingt-cinq années d’histoire, je m’arrête un instant sur la césure du début des années quatre-vingt-dix qui a suivi la ratification de la Convention culturelle européenne par les pays d’Europe centrale et orientale. Je présente quelques diapositives que j’inscris sous le titre : « Une autre vision de l’Europe » : celle qu’ont apportés ces tracés qui traversent et transpercent les frontières et donc qui relient les Européens au lieu de les séparer. Je le fais sur une carte de l’Europe débarrassée de ses césures, comme celle qui figure sur les coupures en euros. Contrairement aux cartes murales qui entouraient nos classes il y a plusieurs dizaines d’années et qui continuaient à célébrer les Empires coloniaux en les limitant et en les recouvrant de couleurs symboliques, les cartes Google nous ont amené peu à peu à éviter de nous poser de véritables questions sur la réalité des continuités non segmentées qu’elles nous font survoler. Pour bien comprendre cette nouvelle vision de l’Europe, il faut pourtant revenir aux fondamentaux des frontières dites naturelles et de leur mobilité paradoxale en fonction de traités internationaux. Je nuance donc le propos en montrant que le plus souvent, ce ne sont pas tant les états – ou les nations – qui sont ainsi transcendés par les itinéraires, mais au contraire des régions administratives circonscrites qui sont traversées et reliées par eux de manière opérationnelle et dont l’autonomie administrative rend possible leurs coopérations mutuelles indépendamment des Etats où elles se trouvent.

Via Regia

Ceci dit, créer une circulation et renforcer des coopérations entre la Galicie Ukrainienne et la Galice espagnole, comme le fait la « Via Regia » et ainsi avec toutes les régions situées le long de ce parcours, en retrouvant un des grands couloirs historiques de l’Europe, pour ne pas dire un corridor culturel, est autrement plus symbolique à mon sens que de proposer aux Européens de parcourir aujourd’hui la ligne de fracture que l’on a baptisé « Rideau de Fer ». Deux étudiants en architecture paysagiste (Atelier Limo) ont fait il y a peu d’années un relevé complet de l’ancienne frontière en posant un constat remarquable et en relevant toutes les traces des blessures qui sont encore lisibles, afin de garder la mémoire de la manière dont cette balafre va se réparer, ou non. Ils ont fait un parcours sensible et précis, ont enregistré la parole de ceux qui y vivent (Border speaking) et ils nous demandent ainsi de prendre conscience de la manière dont ces espaces vivent ou plutôt tentent de revivre, entre reprise des activités traditionnelles et installation permanente de zones de non-droit propices aux commerces en tous genres, y compris celui des êtres humains.

Je ne sais pas si « l’Iron Curtain Trail », route cyclable qui se met en place à grands frais le long du rideau sinistre, à l’initiative d’un député européen et en relation avec l’Association Eurovélo, vaudra mieux pour la conscience d’une Europe en reconstruction qu’une relation active et concrète avec cet espace citoyen chargé d’une mémoire à  reconquérir et à aprivoiser, que visaient les paysagistes et où ils continuent à travailler. Avec ce tracé négocié entre vainqueurs, pour assurer un soit disant équilibre mondial consenti par deux superpuissances au mépris des habitants, nous ne sommes pourtant pas si loin de celui d’une autre route historique autrement plus riche de communication et de mémoire sur la longue durée; la Route de l’Ambre. Lien Nord Sud, cette fois qui nous donne plus à raconter que la pose de barbelés, de miradors et de murs, où toute respiration entre deux camps a été punie de mort pendant quarante ans.

La Route de l’Ambre, à l’égale de la Via Regia, récapitule une histoire de transports, d’échanges et de liens et non une plaie ouverte qui doit se cicatriser, en sortant des opérations mémorielles.

Border speaking

Discours sans fondements

« La frontière est d’abord une affaire intellectuelle et morale. » affirme Régis Debray. Il justifie par ces mots le choix que j’ai fait de consacrer un ensemble de textes aux hommes-ponts, tout en me demandant pourtant de ne pas oublier de célébrer également « ces féconds androgynes que sont les hommes-frontières », citoyens de plusieurs mondes à la fois qui ne franchissent les frontières que pour s’assurer du caractère fécond des limites posées entre des espaces pour lesquels ils établissent des ponts dans leurs propres vies. « J’aime les hommes-frontières, comme Claudio Magris ou Jorge Semprun qui ont pu démultiplier leurs identités, susciter des rencontres. J’aime aussi les Belges, plus frontaliers que nous, c’est-à-dire multilingues. Une frontière, pour moi ne donne pas envie de rester chez soi, mais d’aller voir ailleurs.  C’est une invitation aux plaisirs du dépaysement et de la transgression » dit-il encore dans une interview.

Je ne peux éviter d’ajouter une citation qui vient compléter la longue entreprise de mémorialisation des Ponts de l’Europe par laquelle j’ai commencé ce blog il y a déjà trois mois. Avec son humour cinglant, le médiologue s’en amuse : « Vous devinerez pourquoi, avec un aussi lourd casier judiciaire, l’allégorie du pont sert de leitmotiv aux coupures de l’euro. Ce signe monétaire, pictogramme étique n’a qu’une excuse : c’est un signe d’expiation. Cachez, ponts suspendus sur le vide, ces frontières que je ne saurais voir. ». Voilà donc mon parcours de ces trois derniers mois ainsi réinscrit dans un cercle.

Je regardais vraiment par hasard il y a peu le film où Denis Podalydès joue avec tant de vraisemblance le rôle de ce Président que le résultat des élections a relégué maintenant à l’arrière-plan, « La conquête ». L’acteur avoue : « La cruauté de Sarkozy dans certaines scènes m’amusait follement. Comme un plaisir de jeu enfantin. Que je sois à charge ou à décharge, je m’en fiche. Le jeu d’acteur est, en ce sens, très immoral. » Et s’il est d’une immoralité utile, c’est qu’il met en perspective, par distanciation, une immoralité elle-même très inquiétante. La scène la plus étrange pour ceux des spectateurs qui ont déjà eu à préparer des discours pour des responsables politiques, est celle où le Président travaille avec sa plume « intellectuelle », Henri Guaino et le félicite pour les personnages historiques qu’il a su mobiliser, de droite et de gauche, dans le texte qu’il va prononcer.

La conquête

Non pas que l’on doive condamner le fait de mettre dans la bouche d’un médiateur une réflexion qu’il épouse mais qu’il n’a pas le temps de rédiger lui-même, ou du moins de la mettre dans une forme qui soit à la hauteur de ses idées. Je me rappelle toujours avec délice l’anecdote que me rapportait Andrei Plesu en 1997 sur le premier discours qu’il eut à préparer en tant que Ministre de la culture de Roumanie en 1990. Un fonctionnaire qui est resté en poste encore au moins dix années puisque je l’ai connu, n’a jamais voulu croire ni accepter que le Ministre, pourtant grand intellectuel et philosophe veuille écrire son intervention lui-même. « Mais ça ne se fait pas » lui dit-il, complètement perdu par ce qui, pour lui, était une véritable révolution vraisemblablement plus forte que les événements de décembre 1989 qui l’avaient laissé en place sans qu’il soit inquiété.

Mais dans le cas du Président français et de son conseiller, la liste serait longue des phrases qui ne sont que de circonstances, même si elles mériteraient qu’on s’y rallie si elles avaient représenté de véritables convictions. Le réquisitoire de Jean-Noël Jeanneney, l’Etat blessé l’évoque avec suffisamment de détails. Mais le plus révoltant à mes yeux a été la manipulation éhontée de l’idée – je devrais dire du gros mot en effet – de frontières en fin de parcours le 29 avril 2012 à Toulouse.

Si on évoque les discours, alors il faut citer. Un journaliste de France 24 écrit à ce propos : « Fort de ces cautions, le président-candidat s’est lancé dans un long éloge de la nation et des frontières sous toutes leurs formes, avec des accents plus à même de séduire les électeurs des extrêmes, inquiets de la mondialisation, que ceux du centre. « Quand on nie l’importance de la nation on ouvre la porte à la loi des communautés et des tribus », a dit le chef de l’Etat, qui a jugé « indissociables » les questions nationale et sociale. « Je ne me résignerai jamais à l’aplatissement du monde – une seule langue, une seule culture, un seul mode de vie, une seule gastronomie, un seul territoire (…) Je n’accepterai pas que nous disparaissions en tant que civilisation », a-t-il ajouté. Il a assuré qu’il ne s’agissait pas pour la France de s’abandonner au protectionnisme, de s’isoler ou de se fermer à toute immigration mais au contraire de rester « un pays ouvert ». « Mais je veux des frontières respectées, des frontières défendues, des frontières qui permettent d’assurer la maîtrise de l’immigration, de faire respecter la réciprocité dans les échanges commerciaux et de lutter contre l’évasion fiscale. »…« Je veux mettre les frontières au cœur de la politique parce que je veux une Europe qui protège et non une Europe qui expose », a-t-il ajouté. « Parce que je ne veux pas d’un monde où tout se vaut, où il n’y a pas de limite, plus de repères. »

Sans fondement théorique et dans le seul souci de l’efficacité immédiate, ces propos ont été ainsi repris et développés après ceux de la place de la Concorde quelques jours avant, le 15 avril, mais à Toulouse il s’agissait d’un texte beaucoup plus écrit où des analystes étaient cette fois convoqués clairement, tel Régis Debray lui-même. Ce dernier a réagi – vais-je dire à nouveau – avec un humour cinglant, sur diverses antennes dont France 3, dans un affrontement direct avec l’auteur du texte, et donc avec celui qui avait fait venir certaines citations de son ouvrage « L’éloge des frontières » dans la bouche présidentielle, en les sortant de leur contexte original.

On ne peut tout célébrer de cet affrontement, et pourtant, ce n’est pas tant la « tenue » de la discussion qui doit être considérée, mais le fait que la chaîne de télévision ait offert à chaque spectateur l’occasion de faire la différence entre un penseur et un « storyteller ».

Exemples.

Régis Debray: « Je ne vais pas chipoter sur la définition de la frontière : une limite hospitalière garante de la diversité du monde et des hommes. Ce qui me chagrine et pourrait me faire frémir, c’est l’idée subliminale. Pas qu’il y ait une limite entre la France et l’Allemagne, mais une frontière à tracer entre les Français de souche, les vrais français et les Français d’apparence qui n’auraient pas la bonne généalogie. Comme s’il y avait dans le public la peur du mélange », avant de citer Malraux «  La culture c’est accomplir le rêve de la France et accueillir le génie du Monde » et conclure : « Quand on limite les visas des étudiants étrangers, qu’on fait la chasse aux Roms. Je dirais : Malraux pas content ».

Régis Debray encore : « J’ai eu le sentiment d’une bouffée malodorante et qui venait d’en haut.  La France a besoin de frontières, pas pour s’enfermer mais pour échanger. L’être et la limite adviennent ensemble. Les rives sont la chance du fleuve, elles l’empêchent de devenir marécage ».

Régis Debray enfin : « Avec la fonction de speechwriter, le président est en état de ventriloque, il articule des idées qui ne sont pas les siennes. Avec Guaino, c’est devenu une fonction officielle. Je n’aime pas cette division du travail. Sarkozy paye cette désacralisation du pouvoir. De même qu’on ne peut pas être représenté par un Monsieur en T-Shirt. Il y a un ADN français qui a refusé cela, même si Sarkozy a tenté de corriger son tempérament américain »

Henri Guaino : « Il n’y a jamais eu de volonté de désacraliser. Aujourd’hui, il n’y a plus d’intimité. Il (le Président) vit même difficilement cette inquisition permanente des médias sur sa vie privée. En revanche, il montre tout ce qu’il ressent. Je dirais « humain, trop humain ». Et ça perturbe un peu le corps sacré du roi. On peut lui faire le reproche, mais c’est bien sévère ».

Les Français ont donc été sévères jusqu’au bout, avec juste raison, dans leur majorité, en changeant celui qui assure la fonction symbolique de l’Etat et de la Nation. Ils auraient sûrement dû l’être plus tôt !

Fondements sans discours

Il existe bien sûr une anthropologie de la frontière. « Si la notion de frontière est « bonne à penser », c’est qu’elle est au cœur de l’activité symbolique qui, dès l’apparition du langage, si l’on suit Lévi-Strauss, s’est employée à faire signifier l’univers, à donner un sens au monde pour le rendre vivable. Or cette activité, pour l’essentiel, a consisté à opposer des catégories comme le masculin et le féminin, le chaud et le froid, la terre et le ciel, le sec et l’humide, pour symboliser l’espace et le compartimenter » affirme Marc Augé.

Mais ce dernier et Régis Debray souhaitent tous deux sortir de cet ordre binaire parce que la pensée a singulièrement évolué sur cette question en privilégiant les continuités, les zones de glissement ou les zones de frottement et qu’il faut absolument penser et argumenter le fait que la fin d’un face à face entre deux blocs n’a pas signifié la fin de l’histoire, par le simple miracle de l’arrêt des oppositions entre totalitarisme et démocratie. « Dans un monde « surmoderne », soumis à la triple accélération des connaissances, des technologies et du marché, l’écart est chaque jour plus grand entre la représentation d’une globalité sans frontières qui permettrait aux biens, aux hommes, aux images et aux messages de circuler sans limitation et la réalité d’une planète divisée, fragmentée, où les divisions déniées par l’idéologie du système se retrouvent au cœur même de ce système » écrit encore Marc Augé. On comprendra donc que la bataille n’est pas tant d’en finir avec les frontières, mais d’en terminer avec des inégalités monstrueuses qui se sont sans cesse renforcées.

En face de l’affirmation incantatoire du Président citée plus haut : « Mais je veux des frontières respectées, des frontières défendues, des frontières qui permettent d’assurer la maîtrise de l’immigration, de faire respecter la réciprocité dans les échanges commerciaux et de lutter contre l’évasion fiscale. », Marc Augé écrit : « Les migrations des pays pauvres vers les pays riches prennent souvent des formes tragiques et ce sont les pays libéraux qui érigent des murs pour se protéger des immigrés clandestins. De nouvelles frontières se dessinent ou plutôt de nouvelles barrières se dressent, soit entre pays pauvres et pays riches soit, à l’intérieur même des pays sous-développés et des pays émergents, entre les secteurs riches figurant sur le réseau de la globalisation technologique et économique et les autres. »

L’incantation ne vaut rien face à l’analyse. Or le plus étrange est que l’incantation n’est pas seulement l’apanage de ceux qui veulent semer le doute ou susciter la peur, elle existe également du côté de ceux qui voudraient que le mot même de frontière disparaisse. Ainsi le site Rue 89 en traduisant en français un texte de  Robert Zaretsky, « professeur d’histoire de la France à l’Université de Houston » titrait fin décembre 2010 lors de la parution du livre de Régis Debray : Debray dans le sillon de Le Pen et Barrès.  Et voici un extrait significatif de l’article : « Debray ne s’embarrasse pas de répondre à la question (qu’est-ce que la France, au juste, cherche à filtrer ?), mais plusieurs de ses contemporains plus conservateurs le font pour lui. Les racines de leur réponse sont à chercher chez un écrivain de la fin du XIXe siècle dont Debray se fait souvent l’écho : le nationaliste Maurice Barrès. Dans « Les Déracinés » (1897), Barrès explorait les effets de la raison abstraite et des principes universels, enseignés par des professeurs qui se nourrissaient d’idéalisme kantien plutôt que de saucisses alsaciennes, sur la jeunesse du pays. Pour Barrès, le résultat ne pouvait être qu’un peuple décadent et le déclin national. Debray n’est certainement pas un irrationaliste, et encore moins un antisémite, comme l’était Barrès. Mais les deux auteurs partagent la même obsession des frontières. Ce que Barrès nommait cosmopolitisme, Debray le nomme mondialisation, ce que Barrès redoutait dans l’idéalisme kantien, Debray le voit dans le capitalisme d’entreprise. Si la terre et les morts, comme le déclarait Barrès (et comme Debray le pense sans équivoque) est le fondement de la nation française, que se passe-t-il quand les centres commerciaux, les MacDonald – ou encore, disons-le, les musulmans- les envahissent ? »

En fait Régis Debray ne s’est pas placé dans la lutte directe contre la stigmatisation des musulmans, ou plus largement des Arabes, devenus en France symboles de l’Autre, comme les Juifs l’ont étés à une période dramatique précédente, mais dans une approche ontologique qui doit permettre de répondre à deux caricatures aussi malsaines l’une que l’autre : la célébration du libre-échange universel et celle du protectionnisme absolu.

Mais en fait, je ne m’intéresse pas seulement à ce texte et à cette discussion pour que la raison et la réflexion prennent le pas sur l’émotion du combat, mais parce qu’ils fondent tout aussi bien la question de l’importance anthropologique de l’itinéraire et de l’itinérance sur laquelle je travaille depuis vingt-cinq ans. L’itinéraire peut être ligne fermée qui délimite et qui revient à son point de départ et permet au sédentaire de se sentir chez soi, ou bien une ligne fuyante qui crée le paysage et permet au nomade de désigner la direction de l’aventure. En ce sens, Abel et Caïn sont bien les deux faces d’un même symbole puisque le premier trace le chemin du troupeau et que le second trace le sillon du labour. Un tracé peut donc enfermer dans le plus proche  et clore l’horizon ou bien désigner l’espace du lointain. Mais si l’acceptation de l’offrande par Dieu a récompensé l’un des frères contre l’autre, le meurtre a paradoxalement désigné celui qui serait protégé de toute éternité en parcourant le monde, le meurtrier. Les identités meurtrières peuvent certainement être combattues par le voyage, et en tout cas par la rencontre avec l’autre. De là à dire que Dieu protège celui dont le parcours constitue une rédemption possible, il n’y a qu’un pas.

La ligne structure, mais c’est bien l’homme qui en décide l’usage et en choisit le fruit, en fait une défense ou un accueil. « Un pays comme un individu peuvent mourir de deux manières : dans un étouffoir ou dans les courants d’air. Muré ou béant. » écrit Debray qui ajoute pour me plaire : « La frontière a cette vertu, qui n’est pas seulement esthétique, de « charmer la route », en mettant un milieu plus ou moins anodin sous tension. Rien ne peut faire qu’il n’y ait du frisson au bout de l’allée, une île de Cythère à l’horizon de l’embarcadère. Là où le chemin creux s’enfonce dans le sous-bois le monde se ré-enchante. »

La vraie question de Schengen et des frontières de l’Union

Dans la compétition ouverte en avril dernier entre celui et celle qui, de droite ou d’extrême droite, serait le vrai champion de la frontière étanche, le Président français n’a pas hésité une seconde à mettre en accusation les Accords de Schengen (1985), ou plus précisément la Convention du même nom (1990) et a même plus largement stigmatisé les mécanismes de la construction européenne et de ce fait, les acquis de son élargissement à l’Est. J’ai déjà cité les propos extraits de la Lettre qu’il a adressée aux Français « L’Europe devait nous protéger, elle a aggravé notre exposition à la mondialisation. Dans l’euphorie de la chute du mur de Berlin, l’Europe a cru à la fin de l’histoire. La Commission, qui avait joué un rôle essentiel pour construire l’Union européenne, s’est transformée en un cénacle technocratique et coupé des peuples. Elle s’est mise à accumuler les normes sans que les pays puissent réagir, divisés qu’ils étaient par un élargissement trop rapide qui les avait mis trop nombreux et trop hétérogènes autour de la table. L’Europe s’est crue investie du devoir d’être le meilleur élève de la mondialisation, celui dont les frontières devaient être les plus ouvertes et l’économie la plus dérégulée. » C’est faire bien peu de cas de l’opinion des citoyens « nationaux » auxquels on s’adresse ainsi à peu de distance de leur vote, alors qu’on les a consultés régulièrement comme citoyens « européens ».

La réalité des décisions de l’Union est bien moins caricaturale et la simplification outrancière à elle seule disqualifie le propos qui est somme toute plutôt méprisable.

 

Vaclav Havel l’avait très vite écrit (A Call for Sacrifice. The Co-Responsibility of the West) en 1994 : « Quatre ans après la chute du communisme, on peut dire sans exagération que cet événement historique capital a causé quelques grands maux de tête à l’Occident démocratique. » Que dirait-il aujourd’hui quand, outre les frontières côtières, les chefs d’Etat des vingt-sept se posent régulièrement la question de la frontière de l’Est en reprenant pour un temps la remarque prêtée à Catherine la Grande : « La seule façon de défendre des frontières, c’est de les repousser. » ?

 

Ma grande aide en matière d’analyse des étapes du passage à l’Europe, Luuk van Middelaar souligne que pour finaliser le Traité de Lisbonne, sans écrire le gros mot en question, les rédacteurs ont évoqué « une politique de voisinage ». Il pense bien sûr aux pays de la CEI, aux pays du Caucase du sud ou à la Turquie, déjà membres du Conseil de l’Europe et à propos desquels il affirme non sans un grand optimisme : « Au final, on va probablement vers une Union de 35 membres, un total de 40 n’étant pas à exclure. » Voilà qui ne va certainement plus vraiment de soi face au drame économique qui ébranle la monnaie unique et justifie les pires arguments de ceux qui veulent rétablir à l’intérieur même de l’espace Schengen des contrôles renforcés aux frontières. Le départ en masse des citoyens libyens au moment de la guerre civile, les drames qui surviennent régulièrement au large de Malte et de la Sicile ou en face de Gibraltar, le scandale récurrent de l’île de Lampedusa où les camps d’internement n’osent pas dire leur nom, n’ont pas peu fait pour fournir des justifications à la demande de certains pays européens, dont la France et l’Allemagne, d’une réforme de Schengen, afin de permettre, dans des situations exceptionnelles, un rétablissement temporaire des frontières intérieures. Une telle procédure est déjà prévue par l’article 2.2 pour des raisons d’ordre public ou de sécurité et a joué récemment pour protéger la tenue de certaines réunions internationales dont on craignait qu’elles fussent troublées par des contestataires violents.

Entre campagne électorale et peur du lendemain, les ministres et les chefs d’Etats donnent ainsi, trop souvent l’impression de naviguer à vue, voire même de se déplacer les yeux bandés, comme le montrait une récente caricature.

Compétences et codécisions

Une première réunion des ministres européens de l’intérieur allant dans le sens de cette révision a eu lieu le 11 avril 2011. Depuis, les débats au sein du Parlement européen se sont intensifiés. Le 4 mai 2011, la députée Sylvie Guillaume signait un texte intitulé « Schengen et les opportunistes ». On y lit : « Hasard du calendrier, nous examinons également en ce moment au Parlement européen un rapport sur l’évaluation et le suivi de l’application des accords de Schengen. Qu’y découvre-t-on ? Que les États n’ont font qu’à leur guise ; les mêmes voient d’ailleurs d’un très mauvais œil que le Parlement européen ait son mot à dire sur la façon dont ils appliquent (ou pas) les règles communes. Encore mieux : à l’occasion de la négociation sur l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen, les gouvernements sont enclins à vouloir instaurer un mécanisme de suivi différencié, au motif que ces « nouveaux » entrants doivent être surveillés de plus près que les anciens. De là à imaginer que ce télescopage sur les dossiers Schengen donne lieu à un vaste marchandage, il n’y a qu’un pas ! »… « Il ne faut pas tergiverser : accéder aux demandes de modification des accords Schengen, laisser ainsi s’instaurer un espace de libre circulation à plusieurs vitesses, reviendrait à saper l’un des acquis les plus importants de la construction européenne. Bien qu’il soit très à la mode d’en réclamer le détricotage, l’Union européenne, au premier rang de laquelle la Commission européenne doit tenir bon. L’opportunisme politique ne doit pas prendre le pas sur un demi-siècle de confiance entre les États. »

Ce texte est prémonitoire du récent conflit qui vient de marquer – de manière à mes yeux positive – le jeu démocratique essentiel au bon fonctionnement de l’Union européenne.

La réunion du Conseil européen des 23-24 juin 2011 a examiné la question, en tentant de trouver un consensus, mais c’est le projet de réforme de l’espace Schengen adopté le jeudi 7 juin 2012 par les ministres de l’intérieur qui a mis le feu aux poudres. Martin Schulz, le président socialiste du Parlement a indiqué, lundi 11 juin, que son assemblée comptait mener « une lutte résolue » contre ce projet de modifier la base juridique pour évaluer le fonctionnement de l’espace sans visa et sans frontières intérieures. Il a évoqué une atteinte aux « droits de base » des citoyens européens. « Les députés ne laisseront pas le Conseil saper le processus de codécision au cœur de la démocratie européenne »,  a déclaré par exemple Hélène Flautre, élue du groupe des Verts. C’est donc une nouvelle joute qui s’annonce entre le Conseil et le Parlement sur la question des libertés. Et, cette fois, la Commission européenne est du côté des eurodéputés : Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures, a jugé « décevant » l’accord des Ministres, qui ôte il est vrai à la Commission de Bruxelles l’essentiel de l’évaluation des situations pouvant conduire à un rétablissement des contrôles. Les services de Mme Malmström tablent ainsi sur la mobilisation des eurodéputés en vue d’une remise en cause de l’accord conclu. Celui-ci était pourtant censé mettre un point final au long débat, initié notamment par les autorités françaises avant la présidentielle, sur la « gouvernance » de Schengen et aboutir lors de la prochaine réunion du Conseil européen.

Conférence de presse de Martin Schulz le 11 juin à Strasbourg

La Conférence des présidents du Parlement européen a également décidé de retirer de l’ordre du jour de la session plénière de juillet, le rapport de Carlos Coelho sur une proposition concernant un mécanisme d’évaluation et de suivi Schengen ainsi que le rapport de Renate Weber sur la réintroduction de contrôles aux frontières. « C’est la première fois qu’en cours de processus législatif, l’une des instances colégislatives exclut l’autre. L’approche du Conseil Justice et Affaires intérieures du 7 juin est une gifle pour la démocratie parlementaire et est inacceptable pour les représentants, directement élus, des citoyens européens. C’est pourquoi la Conférence des présidents a été contrainte de prendre ces mesures sévères. »

On voit que des concepts fondateurs, quand ils deviennent des gros mots, manipulés à tort et à travers à Paris, Berlin, Copenhague ou Bruxelles peuvent, comme les battements des ailes de papillon, déclencher une tempête à Strasbourg et que la force des mots de Martin Schulz quand ils s’appuient sur la représentation citoyenne sont autrement convaincants : « Dans une Union d’États et de citoyens, il est gênant de constater que des gouvernements nationaux cherchent à exclure les représentants des citoyens dans des questions liées aux droits individuels. La libre circulation dans un espace sans frontières intérieures constitue un pilier de l’Union européenne – un bénéfice des plus tangibles – et le Parlement européen s’emploiera à la renforcer. »

Devant les positions ainsi posées clairement, je tiens à souligner de nouveau cette belle affirmation : « La frontière est d’abord une affaire intellectuelle et morale. » Et on peut ajouter : Un sujet de droit reste un sujet, alors qu’un citoyen participe au processus de décision politique. Quels sont donc ces responsables qui font régulièrement semblant d’oublier  que depuis 1993 toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne est aussi un citoyen de l’Union et que la seule entité qui les représente au plan européen est celle qu’ils élisent au suffrage universel ? Les chefs d’Etat ou de gouvernement qu’ils ont élus de manière directe ou indirecte dans leur propre état sont également leurs représentants et les citoyens sont en droit d’attendre que la démocratie avance lors de chaque nouvelle décision, et surtout quand il s’agit de droits fondamentaux.

Bibliographie

Marc Augé. Pour une anthropologie de la mobilité. Rivages poche / Petite Bibliothèque Payot. 2012.

Régis Debray. Eloge des frontières. NRF. Gallimard. 2010.

Jürgen Habermas. La constitution de l’Europe. NRF essais. Gallimard. 2012.

Luuk van Middelaar. Le passage de l’Europe. Histoire d’un commencement. NRF. Gallimard. 2012.

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Conseil de l’Europe : Une Cour sous pression

Durant les années où j’ai travaillé au Conseil de l’Europe, j’ai eu le plaisir d’engager des discussions passionnantes avec tous les groupes d’étudiants à qui je présentais les politiques des grandes institutions européennes. La Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme provoquaient l’admiration. Leurs naissances, leurs fondements et surtout les valeurs mises en avant par cette Convention, dont j’expliquais alors l’application à la culture et au patrimoine, soulevaient l’enthousiasme. Une Convention et une Cour, un espace justiciable dont la reconnaissance absolue, au-dessus de toute décision nationale, scellait l’entrée des pays dans une Institution responsable de valeurs fondamentales. Autrement dit le rêve de tous les Européens convaincus était né à l’aube de l’Europe moderne et avait survécu à toutes les crises.

Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg

Une voix unique

J’ai déjà largement insisté sur le fait que l’Europe ne peut exister politiquement qu’au travers d’un comportement collectif. « Une Europe silencieuse ne saurait développer une seule et même voix ; or c’est dans cette voix unique, pourvu qu’elle soit entendue, que l’Europe se manifeste comme corps politique. » rappelle Luuk van Middelaar en énumérant les pas successifs qui ont fait rentrer une certaine vision de l’Europe dans le fleuve de l’histoire.

D’un côté, six pays décident de fonder une Communauté industrielle, militaire et économique – avec les difficultés que l’on connaît pour la seconde – et dans l’espoir que sur la longue durée un Traité viendra faire converger les opinions nationales d’un nombre de pays toujours croissant vers une voix unique.

Mais se contenter d’expliquer l’évolution de l’Europe par cette seule stratégie patiente est extrêmement réducteur. Certes, c’est l’évolution positive de l’Union européenne qui a donné raison aux optimistes pendant soixante années, contre toute autre stratégie possible, jusqu’à ce que l’épreuve de la crise monétaire, économique, spéculative conduise le navire sur un écueil qui est encore en ligne de mire : la mondialisation bancaire. Le plus grand des cyniques, l’incroyable philanthrope Georges Soros a commencé ces jours-ci une tournée « littéraire » européenne en habit de croque-mort. « Les dirigeants européens mènent l’Europe à sa perte » a-t-il déclaré dans une série de variations sur thème qui ressemblaient à un ensemble de communiqués de presse prédigérés reliés à la parution de son dernier ouvrage « Le chaos financier mondial ». Il s’agit sans doute pour lui aujourd’hui de jouer les Cassandres et de faire du « teasing » dans le cadre d’une stratégie marketing, mais une de ses réponses au journal « Le Monde » fait froid dans le dos tant elle indique entre quelles mains nous nous sommes mis depuis une vingtaine d’années. S’il était en condition de le faire, le financier spéculerait-il contre l’euro ?  « Je suis désormais à la retraite, et mon fonds Quantum ne possède pas de position en euro. Mais tant qu’il n’y a pas de changement parmi les dirigeants européens, si je devais investir, je parierais contre l’euro. Ou en tout cas, je ne miserais pas dessus. »

Deux Institutions pour une seule Convention ?

Une Europe de tous les dangers ? Mais alors pourquoi avoir constamment minimisé le rôle du Conseil de l’Europe et de sa Convention fondatrice ? Et pourquoi ne pas remettre en avant dans les médias le fait que depuis l’entrée en force du Traité de Lisbonne, l’Union européenne, enfin majeure juridiquement, peut rallier les meilleures expériences mises en place à Strasbourg ? Le rapport Juncker l’avait justement conseillé, le Traité de Lisbonne l’a rendu possible, l’Union peut aujourd’hui signer la Convention européenne des droits de l’homme.

Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois

A la tribune de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, il y a six ans le 11 avril 2006, le Premier ministre luxembourgeois commentait le rapport qu’il venait de rendre, après que les chefs d’Etats et de gouvernements le lui eussent confié au sommet de Varsovie un an plus tôt. Je recommande la lecture de ce rapport historique et du discours prononcé, dont je détache un point majeur décliné en deux temps. Le site du gouvernement luxembourgeois présente ainsi sa déclaration : « La première de ces mesures serait l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Jean-Claude Juncker propose donc que les gouvernements des États membres prennent, en vertu de l’article 48 du Traité sur l’Union européenne, l’initiative de soumettre à leurs parlements un projet de protocole dans ce sens. Par ce geste, l’Union européenne témoignerait de son attachement inconditionnel au respect des droits de l’Homme en renforçant un système de protection unique à l’échelle du continent européen. Jean-Claude Juncker a déclaré qu’il avait longtemps hésité avant de formuler cette proposition. Mais dans la mesure où il y a consensus des États membres de l’UE sur l’adhésion à la CEDH, cette adhésion peut être envisagée indépendamment du processus de ratification du traité constitutionnel. La deuxième mesure serait « la reconnaissance par l’Union du Conseil de l’Europe comme la référence continentale en matière de droits de l’Homme ». Les arrêts et conclusions de ses mécanismes de suivi seraient systématiquement cités comme référence. La consultation par l’Union européenne du commissaire aux droits de l’Homme et des experts juridiques du Conseil de l’Europe serait la règle dans le processus d’élaboration de nouveaux projets de directives ou de mesures politiques et/ou judiciaires qui touchent à ces questions. »

Six années après ce discours et deux années et demie après que l’Union européenne en ait acquis la possibilité juridique, non seulement l’adhésion n’est pas encore signée, mais encore, le Premier ministre d’un des pays membres des deux institutions, le Royaume-Uni, qui assume de surcroît en ce moment la Présidence du Conseil de l’Europe, fait les gros yeux en demandant à ce que l’on examine de plus près si la Cour n’excède pas ses prérogatives. Une fois de plus on voit que l’intégration européenne s’inscrit bien dans le temps long de l’histoire.

Rencontre entre le Premier ministre britannique, David Cameron et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland

Une Conférence sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme s’est tenue à Brighton le 19 avril. Elle se situait dans le prolongement des deux conférences précédentes, celles d’Interlaken en 2010 et d’Izmir en 2011 qui avaient examiné « l’inquiétude » – on peut aimer le langage diplomatique- née de l’écart toujours croissant entre les requêtes introduites et les requêtes traitées et qui avaient noté certaines améliorations. Cette fois, le langage du Président en exercice du Conseil de l’Europe a été un brin moins diplomatique. Loin de ma pensée d’affirmer que M. David Cameron ne soit pas soucieux des Droits de l’homme. Sa déclaration liminaire au Conseil de l’Europe le 25 janvier dernier commençait même en ces termes : « Human rights is a cause that runs deep in the British heart and long in British history. In the thirteenth century, the Magna Carta set down specific rights for citizens, including the right to freedom from unlawful detention. In the seventeenth century, the Petition of Right gave new authority to Parliament; and the Bill of Rights set limits on the power of the monarchy. … It was that same spirit… that drove the battle against tyranny in two World Wars and that inspired Winston Churchill to promise that the end of the « world struggle » would see the « enthronement of human rights« . Je suis également parfaitement convaincu de l’appréciation positive que lui-même et ses conseillers portent sur la naissance de la Convention : « Over sixty years ago the Convention was drafted with very clear intentions. It was born in a continent reeling from totalitarian rule shocked by the brutality of the holocaust sickened by man’s inhumanity to man. Its purpose was clear: to spread respect for vital human rights across the continent – for life, liberty and the integrity of the person. » Je constate surtout que le Premier ministre anglais renvoie également les juges dans leurs cordes en leur rappelant qu’ils devraient plus regarder l’Est que l’Ouest de l’Europe, bien que le Belarus ne soit par ailleurs pas membre du Conseil : « As we sit here today, in Belarus, there are people being thrown into prison for their political beliefs. Dissidents’ voices are being silenced and their rights are being crushed. What is happening less than a thousand miles from here underlines the continuing importance and relevance of the Council, the Convention and the Court. It reminds us that now, more than ever, we need a Court that is a beacon for the cause of human rights, ruthlessly focused on defending human freedom and dignity, respected across the continent and the world. »

La question majeure qui est soulevée cette fois tient surtout à un domaine dont les responsables politiques de plusieurs pays européens ont fait un cheval de bataille électoral, celui du droit d’un pays à se protéger des auteurs d’attentats et de l’immigration sauvage qu’ils considèrent comme une des causes de cette menace. La sécurité est en effet un droit, mais ce n’est certainement pas un instrument politique destiné à manipuler des peurs légitimes ou à stigmatiser une communauté en raison des folies de ses propres extrémistes. Après tout, nous avons appris depuis juillet dernier avec nos amis norvégiens que la folie peut naître tout autant dans les remugles du racisme ordinaire, de citoyens ordinaires amateurs d’armes, que de jeunes gens entraînés dans des camps paramilitaires d’Asie centrale et encadrés par des islamistes fondamentalistes. « Protecting a country from terrorism is one of the most important tasks for any government. Again, no one should argue that you defend our systems of rights and freedom by suspending those freedoms. But we do have a real problem when it comes to foreign national who threaten our security. In Britain we have gone through all reasonable national processes including painstaking international agreements about how they should be treated and scrutiny by our own courts and yet we are still unable to deport them. It is therefore not surprising that some people start asking questions about whether the current arrangements are really sensible. Of course, no decent country should deport people if they are going to be tortured. But the problem today is that you can end up with someone who has no right to live in your country, who you are convinced – and have good reason to be convinced – means to do your country harm. » dit encore Cameron. L’un des journalistes qui écrit au nom de la Fondation Robert Schuman dans le blog du site de France24 intitulé « Ils sont fous ces Européens » est plus incisif que moi dans ses commentaires. Caroline de Camaret titre ainsi sans ambages « Cameron veut museler les droits de l’homme européens » et elle commente : « Au motif que son gouvernement conservateur veut « moins d’Europe » dans le processus de décision national, il propose de brider les pouvoirs de la Cour : « une requête serait jugée irrecevable si elle est identique à une question qui a été examinée par une juridiction nationale. » Exit cette protection judiciaire supranationale, qui rassurait les citoyens dans leurs droits. La Grande-Bretagne pourrait former une « coalition des mauvais élèves » avec ceux qui sont régulièrement épinglés pour torture et violation des droits de l’homme : la Russie, la Turquie, l’Ukraine, voire la France ! Triste alliance de la reculade démocratique. »

On comprendra que j’ai regardé de près la Déclaration de Brighton et le texte du communiqué du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland. Il ne fallait pas s’attendre à des prises de position tonitruantes d’un côté comme de l’autre, mais derrière le langage diplomatique on comprend que le Secrétaire Général, en accord avec le Président de la Cour, a su défendre cet acquis européen fabuleux et que les concessions ont été de pure forme, tandis que l’alliance des mauvais élèves ne s’est pas vraiment formée. La réforme « a renforcé le rôle et l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme » déclare M. Jagland, en ajoutant : « L’efficacité de la protection des droits de l’homme commence au niveau national. La Cour n’a jamais eu pour vocation de se substituer aux juridictions nationales »…« Les Etats membres ont choisi librement de se soumettre à un mécanisme de contrôle judiciaire international, car ils sont fermement convaincus que ce mécanisme est une garantie essentielle de la démocratie, de la liberté et de la paix sur tout le continent. Les droits fondamentaux de l’homme ne sauraient être dictés par une quelconque majorité ou autorité. Ils s’imposent parce que nous sommes tous des êtres humains et que toutes les nations sont dans l’obligation de les défendre par la loi ».

Les droits fondamentaux s’imposent ? Devons-nous en accepter l’augure sans plus de discussion ?

Si on se rapporte à la Déclaration complète, que je ne me vois pas épurer de toutes ses formes diplomatiques et juridiques et dont je laisse à chacun le soin de la lire et de l’interpréter, je retiens cependant quelques paragraphes qui me touchent à la fois sur la forme et sur les conséquences qui vont en découler.

J’admire tout d’abord le rappel ferme des principes qui vient au point 7 : « La pleine mise en œuvre de la Convention au niveau national suppose que les Etats parties prennent des mesures effectives pour prévenir les violations. Toutes les lois et politiques devraient être conçues et tous  les agents publics devraient exercer leurs responsabilités  d’une manière qui donne plein effet à la Convention. Les Etats parties doivent aussi prévoir des voies de recours pour les violations alléguées de la Convention. Les juridictions et instances nationales devraient prendre en compte la Convention et la jurisprudence de la Cour. La combinaison de toutes ces mesures devrait permettre de réduire le nombre de violations de la Convention. Elle devrait aussi permettre de réduire le nombre de requêtes bien fondées présentées à la Cour, ce qui contribuerait à alléger sa charge de travail. »

En effet, si la manipulation des compétences juridiques récemment envisagées en France n’avait pas été préparée dans le but de mieux contrôler les juges, il n’y aurait pas eu de plainte. Si des journalistes n’étaient pas systématiquement emprisonnés voire même assassinés, les plaintes ne s’accumuleraient pas en nombre pour les mêmes motifs qui se répètent sans qu’on sorte pour autant des pratiques mafieuses. Et si certains pays n’avaient pas autorisé, avec la complicité de la CIA, le survol aérien d’avions transportant des prisonniers vers Guantanamo, voire l’utilisation temporaire de camps d’internements sur leur propre sol pour y réunir ces mêmes prisonniers dans des conditions qui les plaçaient en dehors de toute compétence juridique, le Conseil de l’Europe n’aurait pas eu à demander un rapport sur cette question à Dick Marty (« Il est désormais clair que les autorités de plusieurs pays européens ont activement participé, avec la CIA, à des activités illégales, que d’autres les ont ignorées en connaissance de cause, ou n’ont pas voulu savoir. »). Il semble bien que les droits fondamentaux ne sont pas une évidence et qu’ils ne s’imposent pas, même dans les Etats de droit !

Je suis plus inquiet par contre par le paragraphe 11 qui touche la question du droit d’appréciation national et donc la question de la subsidiarité : « La jurisprudence de la Cour indique clairement que les Etats parties disposent, quant à la façon dont ils appliquent et mettent en œuvre la Convention, d’une marge d’appréciation qui dépend des circonstances de l’affaire et des droits et libertés en cause. Cela reflète le fait que le système de la Convention est subsidiaire par rapport à la sauvegarde des droits de l’homme au niveau national et que les autorités nationales sont en principe mieux placées qu’une Cour internationale pour évaluer les besoins et les conditions au niveau local. La marge d’appréciation va de pair avec la supervision découlant du système de la Convention. A cet égard, le rôle de la Cour est d’examiner si les décisions prises par les autorités nationales sont compatibles avec la Convention, eu égard à la marge d’appréciation dont disposent les Etats. »

Conférence de Brighton sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme 1ère rangée, en partant de la gauche: Niels Muiznieks, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l?Europe, Kenneth Clarke, Secrétaire d’Etat de la Justice, et Sir Nicolas Bratza, Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.   

Mais surtout, je ne peux ignorer la question récurrente des besoins budgétaires du Conseil de l’Europe et tout particulièrement de la Cour, besoins qui ont conduit l’Institution de Strasbourg, de réforme en réforme, à couper les budgets de domaines pourtant fondamentaux, mais qui ne constituent pas selon les réformateurs, le cœur du métier du Conseil, ou d’en changer l’intitulé de manière à faire corps avec le domaine des affaires politiques et celui des droits de l’homme. Ainsi la culture et le patrimoine ont changé d’intitulé pour devenir une « Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité », sans voir pour autant ses moyens augmenter de manière significative, tandis que les programmes de visibilité étaient supprimés ou transférés sur des Accords partiels et donc sur une contribution budgétaire supplémentaire forcément aléatoire des Etats. Et pourtant s’il est en effet un domaine où la question des droits de l’homme se pose régulièrement c’est bien celui du droit à l’identité, à la culture et au patrimoine. Je terminerai par là.

Mais en attendant que cette conférence de Brighton trouve ses issues concrètes, ou que le rapport de force avec certains pays membres ne prenne une autre voie à la fois plus sournoise et plus contraignante, celle de la réduction du montant des contributions, on ne peut qu’approuver les souhaits d’amélioration du fonctionnement de la Cour. Ainsi la Conférence (Point 20 e) « note que, pour permettre à la Cour de se prononcer dans un délai raisonnable sur les requêtes pendantes devant ses chambres, il pourrait être nécessaire à l’avenir de désigner des juges supplémentaires à la Cour ; note en outre qu’il pourrait être nécessaire que ces juges aient un mandant d’une durée différente, et/ou un éventail de fonctions différent des juges existants à la Cour ; et invite le Comité des Ministres à décider d’ici fin 2013 s’il devait ou non entreprendre d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de tels juges suite à une décision unanime du Comité des Ministres agissant sur la base d’informations reçues de la Cour. » Frais supplémentaires et dépenses à budget constant sont des notions contradictoires. Il y a de quoi s’inquiéter d’une attitude assez schizophrène.

Droit au patrimoine ?

Lorsque j’évoquais l’enthousiasme des étudiants au début de ce texte, je n’ai pas noté que cela se passait dans la première moitié des années 90. A partir du moment où l’Ukraine (1995) et surtout la Fédération de Russie (1996) sont devenus pays membres, les discussions ont pris un jour nouveau. Il a fallu expliquer ce que voulait dire le monitoring, la période d’adaptation, la notion de transition démocratique, la rédaction de nouvelles constitutions et de leurs décrets d’application. Mais l’enthousiasme est peu à peu retombé et j’ai dû faire face aux questions concernant la Transnistrie, les Lipovènes, la notion de génocide arménien ou le sort des femmes en Turquie. Et puis les demandes d’explication ont tout simplement cessé, comme si le Conseil de l’Europe avait définitivement disparu sous les difficultés de la vie quotidienne et la prédominance des discussions économiques. J’ai été de ce fait conduit à me replier à un commentaire plus réduit et portant uniquement sur la Convention culturelle européenne, la Convention européenne du paysage et la Convention de Faro. Le dernier moment proactif de cet exercice comparatif de citoyenneté européenne entre  les deux institutions a eu lieu au Puy-en-Velay il y a deux ans lors d’une session du Parlement européen des jeunes où j’ai pu faire une intervention devant une centaine de participants. J’en garde un merveilleux souvenir.

Parlement européen des jeunes, le Puy-en-Velay, mars 2010

Il reste cependant – et heureusement – un domaine où l’application de la Convention européenne des droits de l’homme a pris dans les années récentes tout son sens et a constitué une véritable innovation, c’est celui du patrimoine. Une Convention, dont la ratification par l’ensemble des pays membres s’avère très difficile, a ainsi regroupé dans un même cadre les conventions précédentes concernant le patrimoine et déjà ratifiées, tandis qu’elle définissait les contours de l’implication des droits de l’Homme dans de domaine. Il s’agit de la Convention-cadre de Faro (2005) sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, dont je conseille la lecture, et dont je ne cite que quelques extraits qui vont dans le sens de mon propos :

« Article 4 – Droits et responsabilités concernant le patrimoine culturel

Les Parties reconnaissent :

a   que toute personne, seule ou en commun, a le droit de bénéficier du patrimoine culturel et de contribuer à son enrichissement ;

b   qu’il est de la responsabilité de toute personne, seule ou en commun, de respecter aussi bien le patrimoine culturel des autres que son propre patrimoine et en conséquence le patrimoine commun de l’Europe;

c   que l’exercice du droit au patrimoine culturel ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont nécessaires dans une société démocratique à la protection de l’intérêt public, des droits et des libertés d’autrui.

Article 5 – Droit et politiques du patrimoine culturel

Les Parties s’engagent :

a   à reconnaître l’intérêt public qui s’attache aux éléments du patrimoine culturel en fonction de leur importance pour la société;

b   à valoriser le patrimoine culturel à travers son identification, son étude, son interprétation, sa protection, sa conservation et sa présentation;

c   à assurer, dans le contexte particulier de chaque Partie, l’existence de mesures législatives relatives aux modalités d’exercice du droit au patrimoine culturel défini à l’article 4; »

Dans le rapport explicatif qui a été publié avec la Convention, deux paragraphes sont particulièrement incisifs quant à la liaison avec les grands conventions fondatrices du Conseil de l’Europe.

« 1. En accord avec le concept de « patrimoine commun de l’Europe », constitué essentiellement par l’expérience et l’engagement partagés envers les droits de l’homme et les principes démocratiques, la Convention traite du patrimoine comme d’un objet des droits individuels, ce qui lui donne du sens. On évite ainsi le flou de définitions – toujours changeantes – du patrimoine pour se référer au socle des droits de l’homme et des libertés fondamentales (l’article 4 s’insère totalement dans la logique d’interprétation de la Convention européenne de droits de l’homme). Dans la présente Convention, le patrimoine est conçu comme « source » (Préambule, paragraphe 1) et « ressource » pour l’exercice des libertés (Préambule, paragraphe 3 et article 2).

2. Le texte s’appuie ainsi sur le droit au patrimoine culturel (article 4), qu’il explicite comme un aspect contenu dans le droit de participer à la vie culturelle de la communauté (article 1) et du droit à l’éducation (Préambule, paragraphe 4, citant l’article 27 de la Déclaration universelle de droits de l’homme et les articles 13 et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.) Toute référence à des cultures et à des patrimoines matériellement définis est ainsi évitée. »

Il y a eu ainsi de grandes avancées dans un des secteurs qui m’est cher et qui est fortement lié aux itinéraires et au tourisme culturel, les touristes et les visiteurs étant en tant que « consommateurs et usagers » des parties prenantes de la responsabilité culturelle et patrimoniale au sens large. Ces avancées concernent l’insertion du droit au patrimoine comme un des droits fondamentaux. Il est certes dommage qu’un pays comme la France n’ait pas encore ratifié la Convention qui n’a atteint le chiffre fatidique de dix ratifications qu’en 2011, grâce à la Géorgie et n’est donc entrée en vigueur de manière contraignante que le 1er juin de la même année pour les pays qui s’y sont ainsi ralliés.

Mais l’exercice citoyen qui a conduit à cette Convention et auquel j’ai pu participer marginalement au cours de la Campagne « L’Europe, un patrimoine commun » m’a beaucoup appris et a modifié ma vision des itinéraires culturels à égalité avec la Convention européenne du paysage car elle touche autant le patrimoine des migrants, les patrimoines religieux ou ouvriers et ouvre clairement la question d’une histoire européenne qui s’est écrite sur les territoires comme un palimpseste où il faut absolument retrouver la trace de la première écriture, comme celle du tracé le plus ancien qui a ouvert la route.

Le vieux pont de Mostar

Références

La Convention Européenne des Droits de l’Homme dans la pratique

Le site du Conseil de l’Europe indique clairement :

La Cour européenne des droits de l’homme a été instituée en 1959 à Strasbourg en tant que mécanisme de protection des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. L’importance de la Convention, entrée en vigueur en 1953, réside non seulement dans l’étendue des droits qu’elle protège, mais aussi dans le système de contrôle mis en place pour examiner les violations alléguées et veiller au respect par les Etats de leurs obligations découlant de la Convention.

Depuis sa création, la Cour a rendu plus de 10 000 arrêts qui sont obligatoires pour les Etats condamnés et conduisent les gouvernements à modifier leur législation ou leur pratique administrative dans de nombreux domaines. Chaque année, elle est saisie de plus de 30 000 nouvelles requêtes. Au fil des ans, elle  a été amenée à se prononcer sur des violations très graves de droits de l’homme, sur des questions touchant à l’essence même de l’Etat de droit ainsi que sur de nombreux sujets de société comme l’avortement, le suicide assisté, les fouilles à corps, l’esclavage domestique, le droit pour une personne née sous X de connaître ses origines, le port du foulard islamique à l’école, la protection des sources journalistiques ou la discrimination à l’égard des minorités…

En un demi-siècle, l’importante jurisprudence de la Cour a fait de la Convention européenne des droits de l’homme un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’Etat de droit et la démocratie en Europe

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) constitue une étape majeure dans le développement des droits de l’homme en Europe. Envisagée depuis la fin des années 1970, cette adhésion a été rendue obligatoire par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 (voir l’article 6, paragraphe 2 du Traité). L’article 59, paragraphe 2 de la CEDH telle qu’amendée par le Protocole no 14 à la Convention, entré en vigueur le 1er juin 2010, constitue la base juridique de cette adhésion (« L’Union européenne peut adhérer à la présente Convention. »).

Le Conseil de l’Europe s’est entendu vendredi sur un plan pour améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’Homme engorgée, selon la déclaration finale d’une Conférence à Brighton (Angleterre), sans accepter les changements radicaux demandés par Londres.

La Conférence de Brighton (sud de l’Angleterre), qui se tenait jeudi et vendredi, a convenu d’amender les critères d’admissibilité des requêtes faites à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), bras juridique du Conseil de l’Europe. Le Conseil a convenu que la CEDH pourra rejeter une requête si le plaignant n’a pas été victime d' »inégalité significative », a expliqué le porte-parole du Conseil de l’Europe, Daniel Holtgen.

« Cela rendra la Cour plus efficace » car elle gérera seulement « les plus sérieuses violations de la Convention des droits de l’Homme » sur laquelle se base la CEDH, a estimé le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland. Pour améliorer l’efficacité de la Cour, la conférence de Brighton a aussi décidé de réduire le délai de saisine de six à quatre mois. Elle a également insisté sur la nécessité pour les 47 États membres du Conseil d’appliquer la Convention, signée en 1950.

Extraits des réponses de Georges Soros

Une proposition radicale serait de créer une holding à travers la BCE, où les Etats transféreraient 2 000 à 3 000 milliards d’euros d’obligations et n’auraient plus à payer d’intérêt. Ce qui donnerait une bouffée d’air à certains pays fragiles : l’Italie n’aurait plus besoin d’un excédent primaire s’élevant à 3 % du produit intérieur brut pour réduire sa dette. Il faudrait également un agenda de croissance pour la zone euro. Il est impossible de réduire la dette en faisant plonger la croissance économique.

La Grèce a peut-être intérêt à quitter l’euro, car sa situation semble désormais au-delà de ce qui est réparable. L’Espagne, elle, est en train d’être poussée dans la situation de la Grèce. Le gouvernement de Mariano Rajoy savait sa tâche impossible, il avait demandé à Bruxelles d’étaler dans le temps la réduction de son déficit, mais Bruxelles n’a pas voulu, et aujourd’hui les marchés punissent l’Espagne d’avoir révélé ses faiblesses. Quant à l’Italie, Mario Monti mène les bonnes réformes, mais il commence à perdre le soutien de ses concitoyens.

Le problème est en Allemagne, car l’opinion publique fait confiance à la Bundesbank. Cette dernière représente un des plus grands succès du pays, elle lui a permis d’avoir une monnaie forte. La Bundesbank domine la politique européenne, mais elle mène une action bonne pour l’Allemagne, pas pour l’Europe. Car l’Allemagne est un pays florissant, il bénéficie de la crise de l’euro, du taux de change bas de l’euro par rapport à la force de son économie, et de taux d’intérêt très bas pour financer sa dette.